Contexte : L'élargissement du périmètre de régulation

Historiquement centrée sur la presse écrite, la radio et la télévision, l'instance de régulation (la HAAC / HARC) intègre désormais pleinement les médias numériques, les créateurs de contenus, influenceurs, blogueurs et gestionnaires de plateformes.

L'objectif de ce point de cadrage est d'instaurer un dialogue direct entre le régulateur et les nouveaux acteurs de la communication.
 Les principaux enjeux abordés

A. L'éthique et la responsabilité numérique

• Protection du public : Sensibilisation contre la désinformation, les rumeurs et les contenus haineux ou diffamatoires sur les réseaux sociaux.

• Respect du cadre réglementaire : Rappel des obligations légales en matière de diffusion d'information, même dans l'univers digital.

B. La valorisation et la structuration des créateurs

• Professionnalisation : Encouragement à une production de contenu de qualité, respectueuse des règles d'éthique et d'authenticité.

• Reconnaissance du statut : Établir un cadre de travail sécurisé et clair permettant aux créateurs de développer leurs activités dans la légalité et le respect du droit à l'information.

C. L'équilibre entre liberté et régulation

L'enjeu majeur souligné par l'institution est de trouver le juste équilibre entre :

1. La préservation de la liberté d'expression et d'innovation.

2. La sauvegarde de l'ordre public et de la responsabilité sociale.

Synthèse des enjeux majeurs

Domaine, Enjeu Actuel, Action demandée par le Régulateur, Réseaux Sociaux : Prolifération de contenus non vérifiés, Responsabilisation et modération accrue
Monétisation & Créateurs : Acteurs informels sur les plateformes, Alignement sur le cadre légal et déontologique
Médiatique Global : Transition du traditionnel vers le numérique, Adaptation des textes réglementaires